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Une actualisation significative est programmée pour 2026, avec pour objectif d'harmoniser les valeurs avec le marché immobilier actuel.Les modifications récentes du mode de calculLa formule de calcul intègre la surface pondérée multipliée par le tarif au mètre carré du local de référence.
Le paiement s'effectue par provisions mensuelles, suivies d'une régularisation annuelle obligatoire. Le délai de prescription pour la réclamation des charges est fixé à 3 ans. Les occupants peuvent refuser le paiement en l'absence de justificatifs et demander un délai supplémentaire en cas de difficultés financières.